Archives de catégorie : Conseil municipal 20-26

Conseil Municipal du 4 juin 2020 — Délégation de pouvoirs sur les dépenses engagées

Intervention de Serge Replumaz sur la délégation de pouvoirs art. L2122.22 du CGCT*

« On peut s’interroger sur la réalité des dépenses engagées entre le 19 décembre 2019 date du dernier Conseil Municipal et ce 4 juin 2020 (soit 168 jours) et que la délégation de pouvoirs ne fasse apparaitre que 8 lignes de dépenses, sans d’ailleurs indiquer les montants des dépenses effectives.

Prenons l’exemple des attributions de subventions aux associations ou il a fallu que nous réclamions le tableau de répartition pour avoir le montant total qui représente 1 177 920,50 € alors que l’an passé le montant a été de 1 194 000 € soit un montant des subventions de fonctionnement aux associations en baisse. Et qui plus est, j’ai en tête l’enveloppe du budget qui lui est à 1 250 000 € qui est voté systématiquement lors de la présentation annuelle du budget pour les subventions aux associations.

Alors bravo, madame le maire puisque votre première décision va à l’encontre de vos engagements qui était de maintenir le montant des subventions aux associations et vous avez pratiqué une baisse effective sur cette dépense et je reste totalement factuel.

Et là où c’est réellement scandaleux, c’est que ça touche le quotidien de certaines Fidésiennes et Fidésiens !

Je prends l’exemple du chapitre « vie sociale » avec le Secours catholique qui formule une demande de subventions de 1 300 € et une attribution effective de 1 200 € pourquoi ce coup de rabot ?
Tout comme l’ADAPEI qui formule une demande de 950 € et obtient une subvention de 800 €.
TEPACAPS, demande de 300 € et une attribution à seulement 250 €.
La ludothèque KIDIJEUX, demande de 1 900 € et une subvention effective de 1 200 €.
Ou encore Passerelle pour l’emploi avec une demande de 5 200 € et une subvention de 4 845 € (soit moins 355 €).
Vous vous rendez compte, cela relève presque de la mesquinerie, vous ne croyez pas !

Plus grave, le Comité de secours populaire de Sainte-Foy-lès-Lyon qui formule une demande de 2 000 € et une subvention effective de 1 200 €, Les Restos du cœur Relais du cœur du Rhône avec une demande de 4 000 € et une subvention effective de 800 € et, pour moi le summum, avec la Banque alimentaire du Rhône qui formule une demande de subvention de 1 000 € et qui n’obtient rien. Les exemples que je viens de prendre représente un écart entre la demande et le montant effectif de subvention de seulement 6 355 €.

Et je ne parle pas des subventions dans le domaine de la culture ou du sport qui subissent les mêmes réponses !

Mais revenons à la réalité des dépenses engagées entre le 19 décembre 2019 et ce jour 4 juin, ou pendant presque 6 mois, vous n’avez pas justifié un centime de dépenses. Sauf ce jour où vous présentez en Conseil municipal et donc aux conseillers municipaux élus, les dépenses des semaines du 20 avril au 15 mai soit quatre semaines.

N’y aurait-il eu aucune dépense entre le 20 décembre 2019 et la mi-avril ? J’en doute !

Merci de présenter au prochain Conseil de fin juin, les dépenses effectives réalisées de la semaine du 23 décembre 2019 à la semaine du 13 avril 2020 soit 17 semaines. En plus des dépenses des semaines du 18 mai à mi-juin ou plutôt fin juin d’ailleurs.

Madame Sarselli, la transparence et rendre compte dans une délégation sont le « minimum démocratique » ! Madame le Maire. Merci de vous y plier. »

*Code général des Collectivités territoriales


La réponse Mme le Maire a eu de quoi étonner le public (clairsemé, il est vrai) en parlant de « discours » qui renvoie au budget pour l’attribution de subventions aux associations caritatives. 

Et pourtant lorsque la décision d’attribution est prise, nous sommes déjà dans la crise sanitaire et chacune d’elles aurait eu grand besoin des sommes qu’elles sollicitaient (les Restos du cœur 4 000 €, la Banque alimentaire 1 000 €, le Secours populaire 2 000 €) pour faire face aux demandes accrues de personnes en difficulté.

Choquant également, le non-respect démocratique qui obligeait la Maire et l’exécutif, au premier Conseil municipal de restituer l’intégralité des dépenses exercées dans le cadre de sa délégation et cela remonte, non pas à la semaine du 20 avril, mais bien à celle de la semaine suivant le dernier Conseil municipal soit à compter de la semaine du 23 décembre 2019 !

Pourquoi tant de haine mme le Maire ? Au nom de quelle idéologie ?

Nous abordons aujourd’hui un tournant politique. L’écologie n’est pas une idéologie ni un parti ; ni seulement une science, c’est une pensée politique globale parce qu’elle concerne la vie humaine dans son intégralité, dans toutes ses relations vitales avec nos écosystèmes. C’est pourquoi la réflexion écologique doit désormais éclairer toutes nos décisions de politiques publiques.

Il apparaît que vous vous méprenez sur le sens du mot « idéologie » dont vous affublez l’écologie. Le libéralisme, le socialisme, le capitalisme, le communisme, le consumérisme sont des idéologies ; c’est-à-dire des ensembles d’idées, de croyances, de valeurs, sur lesquels les humains, au fil des siècles, ont fondé leurs actions. Elles se sont avérées indispensables pour permettre à un groupe, à une société, de se fixer un horizon, un but, une ambition le plus souvent sociale, économique et écologique, au service de l’intérêt général.

Au Conseil municipal, jeudi 4 juin 2020, lors de la présentation de l’organisation des quatre commissions de travail communales de ce nouveau mandat, vous avez insisté — et nous l’avons approuvé — sur la nécessité aujourd’hui de travailler en transversalité, pour pouvoir penser nos actions en cohérence, dans le cadre de cette transition écologique vers un développement humain durable, auquel nous aspirons actuellement ensemble au niveau international.

(Cf. Les 17 ODD : Objectifs de développement durable portés par 193 pays à l’Agenda de l’UNESCO 2030 https://​fr​.unesco​.org/sdgs).

Alors, quelle déception de vous voir vous lever aujourd’hui pour proférer, avec véhémence, des mensonges à notre égard ? Notre groupe se dénomme « SainteFoyAVENIR. Citoyenneté. Écologie. Solidarité ». Nous n’avons réclamé l’investiture d’aucun parti pour ces élections municipales. Quelques-uns de nos colistiers sont encartés à Europe Écologie Les Verts, aucun ne l’est au parti socialiste, ni à l’extrême gauche.

Appartenir à un parti traditionnel de droite, ou de gauche est un engagement éminemment respectable. Il se trouve que nos quatre élu.e.s au Conseil Municipal ne sont pas encartés et sont des citoyen.ne.s agissant de manière libre et volontaire, au service d’un projet politique citoyen, écologique et solidaire pour leur ville. En revanche, notre action sera toujours guidée par le respect de l’environnement et de tous ses habitants, qu’ils soient humains ou non.

Quant aux élections métropolitaines, qui vous importent aujourd’hui, là aussi, nous ne sommes encartés dans aucun parti mais soutenons et participons à la campagne des écologistes rassemblés, pour ce second tour, avec la Gauche unie, quand votre parti Les Républicains s’est rallié tout récemment à M. Collomb (La République en Marche, au 1er tour), en espérant ravir ainsi la Métropole. Une convergence de circonstance : anti-climat, conservatrice, accrochée au statu quo du monde d’avant !

L’épisode dramatique de pandémie mondiale, que nous venons de vivre, ne nous amène-t-il pas à nous tourner vers l’essentiel de ce qui fait une vie humaine ? Nous portons un projet qui ouvre un avenir meilleur pour chacun.e de nous, jeunes ou vieux. Un avenir où nous choisirons la décroissance de nos pollutions de l’air, de l’eau, de nos sols et de notre alimentation, mais aussi une croissance illimitée de notre mieux-vivre ensemble, de notre bien-être individuel et collectif ; en un mot, de notre convivialité.

Nous avons les uns et les autres défendu des projets différents et nos électeurs respectifs se sont exprimés. Le bien-être de notre génération et des générations futures devraient — au-delà de nos différences — être la boussole des politiques municipales. Nous ne pourrons y parvenir que par la pratique du débat, de la délibération constructive. C’est ce que nous voulons vivre au sein de notre conseil municipal dans une authentique écoute et un respect mutuels.

Bien sincèrement,

Yvette LATHUILIÈRE
SainteFoyAVENIR. Citoyenneté. Écologie. Solidarité.

Premier conseil municipal : installation de l’exécutif

Mardi 26 mai 2020 à 19 h, salle l’Ellipse, dans le respect des mesures sanitaires, en vigueur compte tenu de l’état d’urgence sanitaire dans lequel est placé notre pays jusqu’au 10 juillet 2020, installation du nouveau conseil municipal.

Premier conseil municipal le 26 mai 2020, salle de l'Ellipse.
Premier conseil municipal le 26 mai 2020, salle de l’Ellipse.

C’est donc dans la salle de l’Ellipse aménagée en conséquence, que s’est déroulée hier l’élection, par le conseil municipal, du maire de Sainte-Foy-lès-Lyon pour la période 2020-26.
Vous lirez, ci-dessous, les interventions de Mme Yvette Lathuilière et de M. Serge Replumaz pour le groupe municipal d’opposition SainteFoyAVENIR, citoyenneté, écologie, solidarité.

L’évènement d’hier soir était moins la réélection acquise du maire sortant, mme Sarselli — réélu dans un contexte si particulier en raison de la crise du Covid-19 — que nos interventions audacieuses en regard du mutisme de son équipe.
Bien sûr, aucun débat ne pouvait s’enclencher dans ce contexte où il nous a fallu demander fermement le droit de prendre la parole qui nous était d’abord refusé au nom des prescriptions sanitaire du moment.

Le dépouillement du scrutin sous l'œil attentif de Faïza Mihoubi de SainteFoyAVENIR.
Le dépouillement du scrutin sous l’œil attentif de Mme Faïza Mihoubi de SainteFoyAVENIR.

Nous déplorons, par ailleurs, le comportement totalement irrespectueux et illégal (le public n’a pas l’autorisation de prendre la parole lors d’un conseil municipal) d’un ex-adjoint au maire des équipes Chapas, puis Sarselli, se permettant d’interrompre nos prises de paroles plusieurs fois. Bien évidemment, nous demandons formellement à ce que cela ne se reproduise pas, et tout particulièrement de la part d’un ancien élu.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les 4 juin, 29 juin et, pour finir, le 9 juillet avec le vote du budget 2020.

La prise de parole de Mme Yvette Lathuilière lors de l'installation du conseil municipal pour la mandature 2020-2026 à Sainte-Foy-lès-Lyon.
La prise de parole de Mme Yvette Lathuilière lors de l’installation du conseil municipal pour la mandature 2020-2026 à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Voici le texte de la prise de parole de Mme Yvette Lathuilière.

Engagement et démocratie

Nous voilà enfin réunis après deux mois de confinement et quinze jours d’apprentissage d’un déconfinement progressif, pour reprendre résolument nos diverses activités. Cette période anxiogène, dramatique pour les plus fragiles habitants de notre planète, nous la partageons avec plus d’une centaine de pays. Elle nous est imposée par une pandémie — malheureusement prévisible — qui nous a saisis au terme d’une campagne électorale dans laquelle — comme vous autres — nous nous étions engagés avec conviction et sincérité.

Oui, nous pouvons humblement — mais fortement — saluer ici, ce soir, l’engagement de toutes celles, et tous ceux, que le souci de l’intérêt général, la défense de nos biens communs, aux premiers rangs desquels nous plaçons notre santé et notre environnement global, conduisent à prendre des responsabilités au sein de l’instance de démocratie locale que constitue le conseil municipal de leur commune.

Oui, à tous, quel qu’ils soient — sortants, ou non ; gagnants ou perdants — il faut du courage ; le courage de dire « Oui », de s’engager avec d’autres, dans la construction patiente et exigeante d’une action collective au service de ses concitoyens. Nous savons bien que ce n’est pas un choix facile lorsqu’il est fait en conscience et en responsabilité. Oui, sans ce courage de vouloir parfois « soulever des montagnes », pas de grandes entreprises humaines, pas d’équipes solidaires, pas de dynamique fondatrice d’un projet porteur d’avenir.

Une reconnaissance équitable, un respect indéfectible de l’engagement de chacun.e des membres du conseil municipal nous apparaissent indispensables à la qualité des débats, à la qualité de la confrontation d’idées. En ce lieu où doit se réaliser l’exigence démocratique de proximité, un dialogue constructif et respectueux doit pouvoir s’instaurer entre les différents groupes, et particulièrement entre la majorité et les groupes minoritaires. Car, si indubitablement la décision appartient à la majorité ; l’opposition, représentant elle aussi une partie de la population, doit être associée au processus de réflexion.

Résultats de l’élection du 15 mars 2020

Majorité largement acquise et progrès du vote écologiste.
Votre équipe a largement remporté cette élection mais, compte tenu du contexte socioculturel fidésien et des circonstances propres à ce dimanche 15 mars 2020, permettez-nous de constater que nous n’avons pas démérité. En effet, nous avons tous relevé l’inversion des proportions entre participation et abstention. Une forte abstention des électeurs, de près de 60 % (57,42 %, exactement) certainement due au risque sanitaire, inédite à Sainte-Foy-lès-Lyon — où l’abstention se situe habituellement aux environs de 40 % — ne reflète pas l’exacte réalité des votes sur notre commune, et biaise probablement le résultat final de ce scrutin.

Toutefois, le score atteint par SainteFoyAVENIR (arrivé deuxième, avec près d’un quart des suffrages exprimés) démontre la progression du vote écologiste à Sainte-Foy-lès-Lyon. Nos électeurs ont adhéré à notre programme fondé sur les trois piliers intimement liés que sont la citoyenneté, l’écologie et la solidarité. Notre détermination à porter ce projet reste intacte et nous continuerons, comme nous n’avons pas cessé de le faire depuis le 16 mars (notamment via le site SainteFoyAVENIR​.org), de promouvoir à vos côtés, ce projet d’avenir pour notre ville.

Ainsi, notre action pour la réouverture rapide de petits marchés pour les producteurs locaux les plus fragiles, en témoigne Nous avons tout de suite compris l’impact économique majeur de cette suspension des marchés sur leur activité. Et l’objection avancée par la Préfecture que les fidésiens disposent largement à Sainte-Foy-lès-Lyon de commerces alimentaires de substitution ne nous a jamais satisfaits.

Notre accompagnement de couturières bénévoles pour la confection de masques de protection, aux normes Afnor, notre lettre ouverte début mai, pour vous demander de tester au plus tôt les grandes lignes de votre Plan vélo citoyen, notre mise à disposition pour vous aider dans l’encadrement de la ré-installation des marchés, notre souci de repérer les commerçants et artisans mis en difficulté pendant ces deux mois et de participer, ou faire participer, aux solidarités possibles, et enfin notre suivi du retour progressif des enfants à l’école, en sont d’autres illustrations. Sans parler de notre demande acceptée d’a minima, une réunion visio régulière, pour suivre avec vous l’évolution de la situation sanitaire. Ce qui fut le cas à partir du samedi 27 mars.

Écologie et politique de développement durable

Faut – il ajouter qu’aujourd’hui, nous savons toutes et tous que la reconstruction économique et sociale qu’appelle la sortie de l’actuelle crise sanitaire nécessitera de passer au filtre écologique tous nos choix de politiques publiques.

L’écologie, nous la concevons en actes, nous la traduisons, grâce à une véritable concertation démocratique, en décisions opérationnelles et pérennes et non pas seulement en mots pour verdir notre affichage. Nous n’épiloguerons pas sur « Votre vraie nature ».

Mais nous déplorons que lors du mandat précédent, l’ambition déclarée, dès l’élection, de poursuivre l’évaluation des actions de notre Agenda 21 et de diriger avec une feuille de route claire la commission développement durable se soit trop rapidement diluée et ait conduit, les deux dernières années, au renoncement à convoquer régulièrement ces indispensables réunions de travail.

En conséquence, des projets qui vont impacter durablement notre santé et notre environnement ont été déployés sur notre territoire, encore en 2019 et ces derniers mois. À l’heure de la préservation de la biodiversité, de la végétalisation des villes, et de la lutte active contre les pesticides, à Sainte-Foy-lès-Lyon, on artificialise les sols, on enrobe encore les cheminements ou les trottoirs d’asphalte noir, et on imagine agrandir un parking, en Centre-bourg, en empiétant sur un espace naturel à protéger !

Alors qu’ailleurs, dans nos communes voisines de la Métropole, on choisit des enrobés clairs et drainants, on débitume les cours d’école, on plante 400 arbres avec la participation des habitants. On plante par exemple, des vergers communaux gérés collectivement, pour le bien-être de tous.

Enjeux métropolitains : déplacements et autonomie alimentaire

Des questions de vie quotidienne nous tiennent particulièrement à cœur.

La première, l’autonomie alimentaire de nos territoires, qui passe pour nous par une reconquête de terres agricoles, à Sainte-Foy-lès-Lyon aussi. Pour nourrir mieux nos enfants, dans les écoles, les personnes âgées de la Résidence Beausoleil, voire les agents municipaux, nous préconisons la réinstallation d’une cuisine centrale (sur le site de l’ancienne piscine) valorisant des savoirs-faire cuisiniers locaux et surtout des approvisionnements en agriculture biologique de proximité.

L’autre question concerne nos déplacements à l’intérieur de notre ville et vers l’extérieur. Vous le savez nous défendons le déploiement sécurisé et continu des voies cyclables et de différents modes de transports propres et nous nous opposons à l’autoroute de l’Ouest, savamment dénommée Anneau des sciences, prévu pour 2030 -2035. Une gabegie financière — qui a déjà coûté de l’argent public — dont la facture devrait s’élever à au moins 4 à 5 milliards d’euros pour un parcours de 15 km, enterrés à 90 %, mais pour lequel il faut bien prévoir des bouches d’évacuation des gaz d’échappement et des échangeurs, dont un sur notre commune à Beaunant.

Heureusement, aujourd’hui certains semblent y renoncer. Nous avons hâte de vous entendre sur ce sujet, vous qui avez affirmé fermement le soutenir pendant votre campagne. Ce projet augmenterait gravement le trafic routier dans notre commune, et dégraderait encore la qualité de l’air. Alors qu’avec cet argent, nous pourrions au plus tôt, dans le cadre d’un plan de déplacements métropolitains, développer des autoroutes à vélos, des liaisons tram-trains, des modes de transports, doux pour la santé, l’environnement et l’économie.

La troisième question, importante s’il en est, concerne le logement. Ce droit au logement pour tous qui passe depuis l’an 2000, par l’application éclairée et respectueuse de la loi SRU qui nous fait des obligations auxquelles nous ne pouvons déroger. Car la « force doit rester à la loi ». Aujourd’hui, compte tenu du retard accumulé, nous sommes astreints à développer plus de logements dits « sociaux » (auxquels sont éligibles 70 % des métropolitains). Des solutions nouvelles émergent en matière de gestion foncière qui vont nous permettre, nous l’espérons, d’avancer plus efficacement sur ce dossier.

D’autre part, nous l’avons dit et répété, comme il vous faut poursuivre systématiquement le plan d’accessibilité de tous les bâtiments publics (à commencer par nos écoles), il faut aussi reconduire, sans délais, notre plan communal d’optimisation énergétique tout en poursuivant l’information et l’aide aux particuliers qui en ont besoin.

Est-il utile d’ajouter dans le contexte de réflexion pour « le monde d’après » dans lequel nous sommes placés aujourd’hui, que les réponses que nous souhaitons voir apporter à ces trois questions, dynamiseront efficacement l’économie locale en amenant nécessairement à la re-localisation de nombreux emplois.

Permettre l’avenir…

Nous en sommes convaincus, les six années à venir seront déterminantes pour permettre l’avenir à Sainte Foy-lès-Lyon, comme ailleurs sur notre planète en souffrance. Nous espérons, en cohérence avec les futurs élus de la Métropole, pouvoir envisager sereinement ces perspectives créatrices d’espoir d’une vie meilleure pour nos enfants, les générations futures déjà là. Ceci à condition que nous apprenions ensemble à toujours mieux prendre soin des enfants, des familles, de tous ses habitants jeunes ou vieux.

Yvette Lathuilière
SainteFoyAVENIR


Voici le texte de la prise de parole de M. Serge Replumaz pour la présentation du candidat au poste de Maire à Sainte-Foy-lès-Lyon

Nous allons, au niveau du groupe SainteFoyAVENIR présenter un candidat au poste de Maire.

Il s’agit de Madame Yvette Lathuilière car, comme elle l’a déjà très justement exprimé dans son intervention, nous devons aujourd’hui prendre en compte l’urgence climatique dans le cadre de chacune de nos décisions municipales.

Faire en sorte que l’intérêt général soit systématiquement servi par notre volonté de réduire notre empreinte carbone.

Faire en sorte que les écoles et les bâtiments publics soient tous isolés par l’extérieur et ne plus reproduire ce qui vient d’être fait dans un passé très récent, avec le ravalement de l’école du Centre sans avoir rajouté les quelques euros nécessaires pour permettre une isolation par l’extérieur et des économies d’énergies à la clef, en plus d’un confort d’été amélioré. Ne plus reproduire ce qui vient d’être fait dans un passé récent sur le bâtiment dit moderne de la Mairie pour qu’il soit traité de cette manière avec une isolation par l’extérieur et pour réduire, ce qui reste aujourd’hui une passoire thermique ou règne un inconfort pour les agents municipaux et pour les utilisateurs de ces espaces.

Faire en sorte de mettre en place d’urgence, des pistes cyclables provisoires permettant aux fidésiens de s’approprier en toute sécurité l’espace de nos rues et un nouvel usage du vélo qui doit être à privilégier dans nos habitudes et déplacements, dès à présent.

Faire en sorte que, dès la rentrée de septembre prochain, nos élèves puissent avoir dans leurs assiettes à la cantine, des produits bio et produit presque exclusivement en circuit court.

Faire en sorte que nos espaces verts soient aussi privilégiés, ne soient pas transformés en parking, même végétalisés, comme cela pourrait voir le jour demain dans le charmant espace vert du Clos du Cardinal derrière la résidence Beau Soleil.

Faire en sorte que plus jamais aucun pesticide ne puisse être utilisé sur notre commune et faire en sorte d’avoir dans les marchés publics, des clauses claires sur le sujet.

Faire en sorte que chacune de nos cours d’école soit végétalisés et surtout ne pas refaire ce qui vient d’être fait sur l’école de la Plaine ou les trois cours de cette école sont totalement minérales avec l’ensemble des arbres existants qui ont été supprimés et aucune ombre dans ces espaces avec un bitume noir dont les températures en été vont vite devenir insupportables.

Faire en sorte de diminuer de manière drastique la pollution lumineuse provoquée par l’éclairage public qui dégage de fortes quantités de lumière bleue en pleine nuit, lumière totalement inutile, néfaste et nuisible pour la faune et la flore.

Faire en sorte que la vitalité démocratique perdure au-delà des élections en enrichissant l’action municipales par la prise en compte des différentes sensibilités de tous les membres du Conseil.

Faire en sorte que la démocratie participative se soit pas un vain mot, mais une méthode de travail, permettant à chaque citoyen d’être un acteur dans sa ville.

Faire en sorte enfin que chaque action menée par la commune dans chacun de ses domaines de compétence, soient analysés et traités d’abord par le prisme de l’écologie, de la solidarité et de la citoyenneté.

Alors Mesdames et messieurs les Conseillers Municipaux, ouvrez les yeux. Et votez pour Madame Yvette Lathuilière, qui garantira chacun des points évoqués précédemment.

Serge Replumaz
SainteFoyAVENIR

Mme Yvette Lathuilière de SainteFoyAVENIR dépose son bulletin de vote.
Mme Yvette Lathuilière de SainteFoyAVENIR dépose son bulletin de vote.
Mme Faïza Mihoubi de SainteFoyAvenir, lors du vote.
Mme Faïza Mihoubi de SainteFoyAVENIR, dépose son bulletin de vote.
M. Serge Replumaz de SainteFoyAVENIR, vote.
M. Serge Replumaz de SainteFoyAVENIR, dépose son bulletin de vote.