Lors de ce conseil André Valentino était exceptionnellement absent pour raisons familiales ainsi que Jacqueline Verdier pour cause d’angine. Serge Replumaz est donc intervenu sur les rapports.
Au début de chaque CM le procès-verbal de la séance précédente doit être adopté
Deux remarques de S.R. sur ce Procès-verbal :
Page 28 – il manquait la totalité de l’intervention de Monsieur Bavozet qui présentait le contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers. Dans cette intervention, l’élu de la majorité annonçait que la municipalité fournirait aux fidésiens gratuitement et à leur demande, du broyat de bois.
Page 29 – vous me faites dire « des broyeurs de bois » Il s’agit bien de « broyat de bois ». Le broyat étant un nom masculin qui est le produit issu du broyage. Le broyeur quant à lui, permettant d’obtenir par action mécanique ce fameux broyat.
Intervention du Maire en réponse qui suppose que le micro de l’adjoint était coupé !!!
Intervention d’un membre du Conseil Municipal des Enfants. Pour rendre compte de leur action devant les membres du Conseil Municipal.
Yvette Lathuilière demande pourquoi il n’est pas prévu le même type d’intervention par le CM des jeunes. Question qui surprend Mme Fusari qui ne sait quoi répondre. On apprend que ce conseil réunit peu de participants (4 environ et pas tout le temps) Mme le Maire explique qu’il n’est pas facile de les réunir, de demander ce type d’intervention à des ados. Ils refuseraient et pas question bien sûr d’imposer. Le maître mot « pas facile ».
Délégations de pouvoir – plusieurs interrogations et interventions de S.R. sur :
Travaux d’amélioration du chauffage et de la climatisation au Méridien : le terme Climatisation n’est pas adapté puisqu’il s’agit en fait pour cette salle de rafraîchissement d’air en utilisant la température constante des puits descendant à 100 m de profondeur et utilisant le principe de la géothermie.
D’autre part nous injectons encore près de 60 000€ TTC dans cette opération pour faire fonctionner cette installation. Ça continue à coûter cher pour un équipement neuf. La climatisation est quant à elle effective seulement au Cinéma Mourguet.
Terrassement et revêtement du terrain synthétique pour 813 432,96€, plus l’éclairage dudit terrain pour 78 782,95€ : Je souhaite revenir sur le choix qui a été fait. Lors du dernier Conseil, nous vous avons fait confiance suite à l’argumentaire développé par l’Adjoint au Sport. Mais depuis nous avons été rechercher des informations complémentaires qui montrent que le choix du revêtement synthétique à base de pneus recyclés avec des teneurs bien supérieur à la norme européenne en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), n’est pas pertinent.
Il pose des problèmes de santé pour les utilisateurs (plaies, brulures et problèmes d’articulations sursollicitées notamment chez les jeunes avec ce matériau). Je précise que certains professionnels refusent de jouer sur ce type de terrain. Il pose des problèmes de durée de vie de l’équipement (on parle de remplacement tous les dix ans ou même d’un peu moins). Il pose donc des problèmes de coût global. Même encapsulés et de couleur verte, il pose des problèmes d’ilot de chaleur et de surchauffe en période estivale. Enfin prévoir un éclairage à côté de la ceinture verte, n’est-ce pas presque provocateur. Nous nous interrogeons sur comment respecter les trames noires qui devraient être en phase avec les trames vertes ?
Nous savons que les granulats de pneus recyclés peuvent être remplacés par des granulats de liège donc un matériau naturel et sain qui permettrait de réduire les risques de santé publique. Enfin ce terrain, devrait être arboré pour éviter les effets d’îlots de chaleur estivale et les risques de rejets atmosphériques. Ne pouvez-vous pas tenir compte de ces remarques en sollicitant le prestataire pour adapter leur proposition.
Ces nouvelles interrogations amènent l’adjoint aux sports, à seulement répéter tout l’argumentaire qui a conduit à ce choix. Qui, pour lui, répond le mieux au cahier des charges. Il ne cache pas son agacement, dit que les membres de l’opposition propagent de fausses informations. Et non c’est faux, il n’y aura pas besoin d’arroser. Et à Ste Foy on ne peut pas parler d’ilot de chaleur. Le terrain est bordé d’arbres sur 2 côtés. (Note de la rédactrice : en réalité ce n’est pas le cas)
Bien sûr qu’on préfère que les enfants jouent sur un gazon naturel, mais là il ne s’agit pas que de taper dans un ballon. On doit pouvoir répondre aux demandes et exigences des compétitions. Madame Le Maire rappelle que Ste-Foy a été novatrice avec son équipe féminine de foot très en avance sur d’autres villes.
Réfection de la façade de l’école du Centre pour plus de 91 000€. Vous refaites la façade de l’école du Centre dont l’enduit réalisé il y environ dix ans se cloque. On peut toutefois s’interroger sur le fait que cet enduit n’ait tenu que 10 ans. C’est une anomalie. N’êtes-vous pas passé à côté de l’opportunité de faire de l’isolation en même temps que l’enduit ? Nous sommes typiquement dans le cas où il est possible d’isoler par l’extérieur en même temps que vous montez un échafaudage et traiter l’enduit de la façade. L’isolation par l’extérieur est de toute évidence la bonne solution, d’autant plus que le surcoût de l’isolant en tant que tel, aurait été rapidement amorti par les économies de chauffage. Sans compter le fait que cet isolant aurait permis de retarder le réchauffement à l’intérieur des locaux en cas de canicule, ce que nous avons vécu la semaine dernière. Il n’est pas acceptable que nos enfants à l’école soient dans des locaux qui accusent, des températures de plus de 35 degrés Celsius.
La réponse de l’adjoint est que cette école ne pouvant être mise aux normes handicapées, est peut-être condamnée à fermer. Il n’y aurait donc pas d’intérêt à procéder à cette isolation. L’autre argument développé est que le mâchefer qui constitue le principal matériau de ce mur, est isolant*. Nous sommes particulièrement surpris d’apprendre au détour d’une question que l’école publique du Centre serait en perspective de fermeture. La municipalité doit être transparente sur ce dossier. (*note de l’élu : c’est une information fausse)
– Rapport Marchés publics de restauration, autorisation de signature
Le cahier des charges -qui aurait dû faire la part belle au bio, au local, aux produits frais et de saison en circuits courts, aux repas sans viande une fois par semaine -qui devrait intégrer un volet conséquent de lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion des déchets, la mise en place compostage… ce cahier des charges nous a été fourni pour information, après notre demande, seulement ce jour par mail. Cet envoi tardif, ne nous a pas laissé assez de temps, pour analyser de manière objective et sérieuse un cahier des prescriptions techniques qui fait 33 pages.
Ça rejoint le débat du Conseil Municipal précédent sur le contenu du cahier des charges pour les écoles. Et la volonté qui devrait être la vôtre en qualité de représentant des habitants de concerter en préalable les parents d’élèves, le personnel et les enseignants sur ce qu’ils souhaitent voir mis en œuvre pour les repas de leurs enfants, et élèves.
Vous dites vouloir discuter du contenu avec les concurrents, et donc faire fonctionner la Commission d’Appel d’Offre qui n’est pas obligatoire en cas de procédure adaptée, pas les usagers concernés.
Constat que nous faisons encore ce soir : les élus doivent une fois de plus voter en aveugle, sans les éléments permettant de se forger un avis éclairé. La encore la démocratie est mise à mal !
Nous nous abstiendrons donc pour ce vote.
En réponse, l’adjointe à la vie scolaire énumère toute la procédure règlementaire de la restauration. En clair tout est au TOP ….. On ne peut rien envisager de plus.
–Rapport sur la Délibération Budgétaire Modificative et répartition des crédits de paiement sur les autorisations de programme
Nous formulons une demande de séparer les votes des deux dossiers.
Nous avons en effet à la fois une délibération modificative concernant le budget et deux modifications d’autorisations de programme et de leurs crédits de paiements. Nous souhaitons que ces éléments de délibérations soient mis au vote de manière séparés.
Demande acceptée par le Maire qui a fait voter un amendement pour séparer les deux délibérations, une sur la délibération modificative budgétaire, l’autre sur les autorisations de programmes et les crédits de paiements correspondants.
Pour la délibération budgétaire modificative :
Voici le constat que nous faisons : il y a une mauvaise appréciation des charges de fonctionnement pour + 91 120€. Ce qui a été oublié : le Fond d’insertion personnes Handicapées –l’externalisation du déménagement suite aux travaux la Plaine Chantegrillet qui aurait pu se prévoir quand même en amont pour +20 000€ – les coûts supérieurs de maintenance, réparation, nettoyage des sanitaires publics – l’entretien des véhicules – les charges pour la récupération des animaux errants.
Mais aussi l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’amélioration de la performance énergétique et la passation de nouveau marché de chauffage.
Je note une diminution de 24 400€ sur le poste frais personnel et assimilés, qui correspondent à une économie sur le personnel, alors que nous sentons des tensions et certainement un manque de personnel pour effectuer toutes les missions de service public.
Réponse des élus et du Maire : La moitié s’explique par une formation d’un policier municipal qui n’a pas été faite et pour le reste par l’économie réalisée sur des postes dans l’année qui n’ont pas été pourvus donc des vacances de postes.
Je note aussi des charges exceptionnelles pour + 12 285€ ? Celles-ci correspondent à quoi ?
Réponse des élus et du Maire : l’équilibre comptable de la formation du policier municipal non faite
Tout cela implique que le virement à la section d’investissement est réduit de 63 000€.
Il y a donc répartition de ces économies sur les différents projets d’investissement. Ils sont soit différés dans le temps, soit réduits et ou reportés. L’emprunt pourrait être augmenté sans porter ombrage aux grands équilibres. Nous parlons de 63000€ à comparer à 5 M€ d’emprunt, soit un peu plus de 1%. Cette augmentation de la ligne d’emprunt ne portant en aucune manière ombrage aux grands équilibres de votre budget permettrait la réalisation des investissements tels qu’imaginés au budget.
Compte tenu de cette analyse, nous nous abstiendrons.
Pour les Modifications Autorisations de programme :
Pour le Groupe Scolaire de la Plaine vous comptez sur 3M€ de recettes de vente du tènement de l’école Chantegrillet. Ce qui n’est pas garanti à ce jour. Nous n’aurons pas d’autre choix que d’augmenter l’emprunt entre le prix de cession réel et les 3 millions prévus au départ.
Je note pour l’église l’autofinancement qui est très important. En fait une fois retiré la récupération de la TVA tout est financé en autofinancement.
Nous nous abstiendrons donc pour ce vote en fonction de ces deux éléments.
– Servitude de tréfonds entre commune, Métropole Habitat et ADAPEI
Vous présentez ce sujet de servitude au Conseil de ce jour soit le 4 juillet 2019. Lyon Métropole Habitat a délibéré quant à lui le 20 septembre 2018. Comment se fait-il que cette délibération n’arrive que maintenant au vote de notre Conseil Municipal ? Pourtant les risques sont avérés ! et pas seulement sur les locaux de l’ADAPEI mais des risques de glissement de terrain sont réels sur des propriétés privées voisines ; je pense notamment au terrain de RAMDAM par exemple !
Enfin ou en sommes-nous sur les infiltrations d’eau et le besoin de les réguler ? Le Grand Lyon devait intervenir sur ce point, il me semble.
J’attends donc des explications sur ces délais entre autres et le train de sénateur qui semble avoir été pris sur ce dossier ?
Réponse de l’exécutif : En fait les services attendaient une délibération de l’ADAPEI qui n’est intervenue que le 15 mai 2019 ! ceci expliquant ce fameux délai ! Mais cette fameuse délibération du 15 mai 2019 du bureau de l’ADAPEI n’est pas jointe en annexe du projet de délibération. La encore toute l’information n’est pas fournie par l’exécutif ! cherchez l’erreur.
Vote pour de SFAV
Questions diverses
Sur ce temps de questions diverses, Mme le Maire a réalisé un point d’étape au sujet de la concertation engagée sur Chantegrillet. Après plusieurs groupes de travail, il y a eu une réunion publique de présentation de l’état du projet et des scénarii possibles de construction de logements et de reconstruction de la salle municipale. Une autre réunion du groupe de concertation est prévue en septembre.
Serge Replumaz est intervenu pour remercier la municipalité de la mise en place de cette concertation. Il a rappelé que Sainte Foy A VENIR avait depuis le début du mandat insisté sur cette nécessité de concertation. Elle va du reste porter ses fruits avec diverses contributions (d’habitants et de Comités locaux) qui participent à enrichir le futur cahier des charges. Il a par ailleurs indiqué que Sainte Foy A VENIR va également produire une contribution dans les prochains jours et en tout cas avant le mois de septembre pour enrichir encore plus le débat autour de ce cahier des charges de cession. Il note aussi l’annonce de la poursuite de la concertation autour de l’aménagement du quartier. Il a également pointé le besoin reconnu d’une AOP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur l’ensemble du quartier, notamment en ce qui concerne les déplacements, et qui pourrait être rajoutée au PLUH.
Puis il a posé les 2 questions suivantes :
- Il est clair que des questions se posent quant à l’adaptation de notre vie collective au réchauffement et aux perturbations climatiques. Je pense aux derniers violents orages, mais aussi à la canicule que nous avons dû toutes et tous supporter récemment. Ces phénomènes ont perturbé bon nombre de manifestations programmées et qui ont dû être annulées. La commune est-elle prête à lancer une réflexion sur cette adaptation pour permettre que la vie communale (fêtes d’écoles, initiatives publiques du conservatoire, fête de la musique, fête de quartiers, etc..) puisse se poursuivre ? Ne faut-il pas que l’exécutif envisage des réflexions sur les locaux et leur adaptation, sur la mise en place de « plans B », sur l’organisation des reports, et une vraie réflexion sur une adaptation du cadre de ces manifestions qui reste à prévoir et à mettre en œuvre ?
Réponse du Maire : Mais nous le faisons et les manifestations annulées ont été décidés par des responsables associatifs. Pour le RAID la mairie assume parfaitement cette annulation. (commentaire de S.R. : Droit dans leurs bottes et aucune prévision pour les années qui viennent où les questions se reposeront).
- L’électricité a sauté sur le marché des Provinces. Cela dure depuis trois semaines et samedi dernier ça a eu lieu 8 fois. Après chaque coupure, il faut régler à nouveau les balances électriques et ceci pose de vrais problèmes aux marchands qui ont un banc réfrigéré. Les forains et commerçants n’en pouvaient plus ! Que comptez-vous faire ?
Réponse de M. Bavozet : prestataire en charge de l’électricité va intervenir samedi prochain pour vérifier ce que consomme chaque forain. Il y a quelques années, ce problème était déjà apparu avec un forain qui avait mis des rampes d’halogène. (commentaire de S.R. : Ce serait la faute des forains…pas d’un souci d’entretien ou d’état du circuit électrique. C’est un peu court).