Conseil Municipal du 4 juin 2020 — Délégation de pouvoirs sur les dépenses engagées

Intervention de Serge Replumaz sur la délégation de pouvoirs art. L2122.22 du CGCT*

« On peut s’interroger sur la réalité des dépenses engagées entre le 19 décembre 2019 date du dernier Conseil Municipal et ce 4 juin 2020 (soit 168 jours) et que la délégation de pouvoirs ne fasse apparaitre que 8 lignes de dépenses, sans d’ailleurs indiquer les montants des dépenses effectives.

Prenons l’exemple des attributions de subventions aux associations ou il a fallu que nous réclamions le tableau de répartition pour avoir le montant total qui représente 1 177 920,50 € alors que l’an passé le montant a été de 1 194 000 € soit un montant des subventions de fonctionnement aux associations en baisse. Et qui plus est, j’ai en tête l’enveloppe du budget qui lui est à 1 250 000 € qui est voté systématiquement lors de la présentation annuelle du budget pour les subventions aux associations.

Alors bravo, madame le maire puisque votre première décision va à l’encontre de vos engagements qui était de maintenir le montant des subventions aux associations et vous avez pratiqué une baisse effective sur cette dépense et je reste totalement factuel.

Et là où c’est réellement scandaleux, c’est que ça touche le quotidien de certaines Fidésiennes et Fidésiens !

Je prends l’exemple du chapitre « vie sociale » avec le Secours catholique qui formule une demande de subventions de 1 300 € et une attribution effective de 1 200 € pourquoi ce coup de rabot ?
Tout comme l’ADAPEI qui formule une demande de 950 € et obtient une subvention de 800 €.
TEPACAPS, demande de 300 € et une attribution à seulement 250 €.
La ludothèque KIDIJEUX, demande de 1 900 € et une subvention effective de 1 200 €.
Ou encore Passerelle pour l’emploi avec une demande de 5 200 € et une subvention de 4 845 € (soit moins 355 €).
Vous vous rendez compte, cela relève presque de la mesquinerie, vous ne croyez pas !

Plus grave, le Comité de secours populaire de Sainte-Foy-lès-Lyon qui formule une demande de 2 000 € et une subvention effective de 1 200 €, Les Restos du cœur Relais du cœur du Rhône avec une demande de 4 000 € et une subvention effective de 800 € et, pour moi le summum, avec la Banque alimentaire du Rhône qui formule une demande de subvention de 1 000 € et qui n’obtient rien. Les exemples que je viens de prendre représente un écart entre la demande et le montant effectif de subvention de seulement 6 355 €.

Et je ne parle pas des subventions dans le domaine de la culture ou du sport qui subissent les mêmes réponses !

Mais revenons à la réalité des dépenses engagées entre le 19 décembre 2019 et ce jour 4 juin, ou pendant presque 6 mois, vous n’avez pas justifié un centime de dépenses. Sauf ce jour où vous présentez en Conseil municipal et donc aux conseillers municipaux élus, les dépenses des semaines du 20 avril au 15 mai soit quatre semaines.

N’y aurait-il eu aucune dépense entre le 20 décembre 2019 et la mi-avril ? J’en doute !

Merci de présenter au prochain Conseil de fin juin, les dépenses effectives réalisées de la semaine du 23 décembre 2019 à la semaine du 13 avril 2020 soit 17 semaines. En plus des dépenses des semaines du 18 mai à mi-juin ou plutôt fin juin d’ailleurs.

Madame Sarselli, la transparence et rendre compte dans une délégation sont le « minimum démocratique » ! Madame le Maire. Merci de vous y plier. »

*Code général des Collectivités territoriales


La réponse Mme le Maire a eu de quoi étonner le public (clairsemé, il est vrai) en parlant de « discours » qui renvoie au budget pour l’attribution de subventions aux associations caritatives. 

Et pourtant lorsque la décision d’attribution est prise, nous sommes déjà dans la crise sanitaire et chacune d’elles aurait eu grand besoin des sommes qu’elles sollicitaient (les Restos du cœur 4 000 €, la Banque alimentaire 1 000 €, le Secours populaire 2 000 €) pour faire face aux demandes accrues de personnes en difficulté.

Choquant également, le non-respect démocratique qui obligeait la Maire et l’exécutif, au premier Conseil municipal de restituer l’intégralité des dépenses exercées dans le cadre de sa délégation et cela remonte, non pas à la semaine du 20 avril, mais bien à celle de la semaine suivant le dernier Conseil municipal soit à compter de la semaine du 23 décembre 2019 !

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