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Le point sur les aides économiques : État, Région et Métropole

Aides de l’État, mais aussi des collectivités locales, Région et Métropole… il n’est pas toujours facile de se repérer et d’avoir une vue globale de ce vaste dispositif. Déployé pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie, il vise à soutenir et accompagner les entreprises et secteurs d’activités, touchés de plein fouet par cette crise sanitaire.

Nous pensons important de donner une information transparente et accessible sur l’ensemble de ces mesures.

Aides de l’État Bénéficiaires Conditions d’octroi Montant – délais Contact
Remise Impôts directs Les entreprises Examen individualisé qui tient compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. Étaler ou reporter le paiement de la dette fiscale. Questionnaire de demande de remise gracieuseformulaire 4805-SD
Échéance de dépôt liasses fiscales Les entreprises Être en difficultéPour les grandes entreprises et grands groupes les reports d’échéance de paiements seront accordés s’il n’y a pas eu de versement de dividendes, ou de rachat d’actions jusqu’à fin 2020. Dépôt des liasses fiscales au 30/6.Pour entreprises en difficulté, report au 30 juin, des échéances fiscales du mois de mai. Consultez le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises
Report paiement factures : loyer, eau, gaz, électricité Les Très Petites Entreprises (TPE) Être en difficulté et au cas par cas pour les entreprises dont l’activité a été dégradée.Bailleurs (FSIF, AFG, ASPIM, CNCC, FFA et Caisse des Dépôts et Consignation) ont appelé leurs adhérents à annuler 3 mois de loyer pour TPE contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15/3/20. Demande amiable auprès fournisseurs eau, gaz, électricité.
Suspension pour entreprises dont l’activité a été dégradée.
Fournisseurs d’énergies
Prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie Entreprises de toutes tailles (sociétés, commerçants, artisans, exploitations agricoles, professions libérales, micro entrepreneurs, associations et fondations avec activité économique) Jusqu’au 31/12/20 demande à leur banque, un prêt garanti par l’État.Pas de remboursement la première année. Amortissement étalé sur une durée de 5 ans.L’engagement des banques = reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des entreprises, sans frais 300 Milliard d’euros de l’État pour le soutien financement bancaire des entreprises.
Prêt égal à trois mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1/1/2019

Retrouverez, au format PDF, le récapitulatif des aides économiques octroyées, tant au plan local que national.

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