Rythmes scolaires : les associations s’engagent, mais ne recevront la participation financière de la Mairie qu’en fin d’année scolaire 2014

Conseil Municipal du 25 Septembre 2014 : Les élus SFAV marquent leur différence et défendent :

  • Un véritable partenariat avec les associations qui s’impliquent dans la mise en œuvre des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP)
  • Un projet complet qui intègre les structures communales (Bibliothèque, Conservatoire)
  • La gratuité des TAP pour les familles qui garantit l’accès à tous les enfants.

  • Un véritable partenariat ?

Une convention avec les associations pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) était proposée au vote du Conseil Municipal du 25/09/2014. Un engagement réciproque, pourtant la municipalité ne donnera la subvention qu’à posteriori.

Les associations s’engagent
sur les objectifs du PEDT (Projet Educatif de Territoire) :

L’épanouissement de l’enfant, la cohérence éducative, l’intégration et la réussite scolaires.

Elles s’engagent à proposer des « animations ludiques et intéressantes », les lundis et vendredis soir (1h30 de TAP) Se seront des « activités de sensibilisation », à l’écoute de l’enfant, de ses besoins.

Les intervenants et l’association doivent assurer une régularité de présence, travailler en partenariat, respecter la sécurité et les locaux…

La municipalité de son côté s’engage à prêter des locaux avec des équipes d’animateurs par site, à organiser des réunions de suivi et d’évaluation, à donner une participation horaire de 17€……C’est le salaire chargé d’un animateur titulaire d’un BAFA. Ce sont donc des animations généralistes et non spécialisées qui sont prévues.

Mais « la subvention sera versée à l’association après le vote en Conseil Municipal qui se tiendra en fin d’année » (article 5.2 de la convention)

Mme le Maire a assuré que les associations avaient eu connaissance de la convention, et étaient d’accord avec cet article 5.2

Nous avons d’autres informations : les associations savaient que 17€ de l’heure seraient prévues mais pas le moment du versement.

Nous avons proposé de modifier le contenu de cet article par un amendement : « la municipalité soutient financièrement l’association. Un versement de 50% sera effectué au démarrage de l’activité (octobre 2014). Le solde sera versé en fin d’année scolaire après évaluation des heures effectuées ».

Il a été rejeté par la majorité municipale (25 voix). Le élus de Sainte-Foy A VENIR ont voté pour cet amendement, rejoint par les élus de la liste « Agir avec Vous » (9 voix).

Les associations vont donc, pendant un an, devoir financer sur leur budget de fonctionnement courant, la rémunération des intervenants spécialisés, et l’achat du matériel nécessaire aux TAP, notamment, pour répondre aux thématiques des parcours.

La municipalité a vraiment, un problème de rapport aux associations ! Elles assurent des services essentiels à la vie locale, là en l’occurrence à la prise en charge des enfants, mais on se méfie d’elles : feront-elles toutes leurs heures ?

Nous sommes encore et toujours dans une municipalité qui , malgré le discours, traite les associations comme des prestataires et non dans un rapport de partenariat et de confiance.

  • Un projet complet qui intègre les structures communales :

Les Temps d’Accueil Périscolaires permettront des parcours éducatifs le lundi et le vendredi entre 15h et 16h30.

Nous savons quelles associations sont engagées.

Nous réclamions, déjà sous l’ancien mandat et depuis mai, en Conseil Municipal, la présentation des interventions, l’implication des services municipaux comme les Bibliothèques, le Conservatoire de Musique et de Danse. Nous savons que les professionnels ont travaillé, mais aucune précision n’est donnée aux élus. Qu’en est-il des familles, des enseignants ?

Des TAP qui se mettent en place au coup par coup, alors que le projet pouvait être travaillé durant les 18 derniers mois avec l’ensemble des acteurs de Ste Foy.

  • Gratuité des TAP :

Nous l’avons défendu au Conseil Municipal de Juin et à celui du 25 septembre 2014.

La grille de tarification de la Mairie prévoit l’application d’un quotient familial, s’y ajoute un tarif des études qui étaient jusqu’à l’an dernier gratuites.

A la rentrée la Municipalité ajoute encore un tarif, celui des garderies du matin. Elles passent de 1,5€ à 1€ par enfant. Une baisse « déguisée » puisque parallèlement les études deviennent payantes. En plus le quotient familial n’est pas appliqué aux garderies du matin.

La première estimation, du nombre d’inscriptions au TAP montre qu’il est plus important dans les quartiers aisés que dans les quartiers populaires. Les tarifs sont évidemment une des raisons de cette différence.

L’accès de tous les enfants au TAP est mis en avant dans le Projet Educatif de Territoire comme un objectif important mais Mme le Maire, ses adjoints et les conseillers municipaux majoritaires font mine de croire que les tarifs et l’égalité d’accès n’ont rien à voir !

Pour rappel la municipalité reçoit 150€ par enfant et par an de l’Etat par l’intermédiaire de la CAF.

D’autre part le compte administratif (Conseil Municipal mai 2014) montre qu’une prise en charge financière des TAP, est tout à fait possible. Ce sont les priorités que nous avons défendues, mais ce ne sont pas celles de Mme Sarselli et de son équipe.

Dernière chose, la Municipalité n’est toujours pas capable, de nous fournir, le coût d’une journée pour un enfant scolarisé sur la commune….. Se soucie-t-elle vraiment du poids que cela représente pour des familles ? Cette question préoccupe particulièrement les élus de SFAV qui défendent la mise en place d’un service public local d’éducation gratuit pour tous.