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Conseil Municipal du 4 juin 2020 — Délégation de pouvoirs sur les dépenses engagées

Intervention de Serge Replumaz sur la délégation de pouvoirs art. L2122.22 du CGCT*

« On peut s’interroger sur la réalité des dépenses engagées entre le 19 décembre 2019 date du dernier Conseil Municipal et ce 4 juin 2020 (soit 168 jours) et que la délégation de pouvoirs ne fasse apparaitre que 8 lignes de dépenses, sans d’ailleurs indiquer les montants des dépenses effectives.

Prenons l’exemple des attributions de subventions aux associations ou il a fallu que nous réclamions le tableau de répartition pour avoir le montant total qui représente 1 177 920,50 € alors que l’an passé le montant a été de 1 194 000 € soit un montant des subventions de fonctionnement aux associations en baisse. Et qui plus est, j’ai en tête l’enveloppe du budget qui lui est à 1 250 000 € qui est voté systématiquement lors de la présentation annuelle du budget pour les subventions aux associations.

Alors bravo, madame le maire puisque votre première décision va à l’encontre de vos engagements qui était de maintenir le montant des subventions aux associations et vous avez pratiqué une baisse effective sur cette dépense et je reste totalement factuel.

Et là où c’est réellement scandaleux, Continuer la lecture de Conseil Municipal du 4 juin 2020 — Délégation de pouvoirs sur les dépenses engagées

Quoi penser du budget municipal 2017 ? (Mosaïque Mars 2017)

Au Conseil Municipal du 2 février dernier, le budget prévisionnel pour l’année 2017, était présenté. Comme l’année précédente la municipalité a indiqué ses priorités d’action et les investissements et calendriers qui en découlent.

L’actuelle majorité propose 5,6 M€ pour les équipements qu’elle souhaite réaliser. Notons au passage que les priorités sont plus que sujettes à caution :

– elles ne répondent pas en particulier aux besoins en logements sociaux des fidésiens ce qui oblige la commune à payer 268 K€ au titre du prélèvement SRU. Il n’y a encore que 12,5% de logements sociaux sur Sainte Foy.

– elles ne privilégient pas les investissements pour les économies d’énergie dans les bâtiments communaux alors qu’ils feraient baisser les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre et seraient source d’économies pour notre budget de fonctionnement.

Pour ce qui du financement des investissements l’apport communal a baissé (311.000€) mais reste largement suffisant comme levier pour des emprunts. Emprunts pour des équipements socialement utiles pour les habitants, à moyen et long terme (entre 20 à 50 ans de vie des équipements)

Mais dans ses choix financiers la commune s’appuie sur l’autofinancement et n’utilise pas assez l’emprunt qui actuellement représente une excellente opportunité à saisir, compte tenu des très faibles taux d’intérêt, avant qu’ils n’augmentent.

En outre nous constatons depuis le début de ce mandat, qu’entre les prévisions affichées et les investissements effectivement réalisés, seules 47% des prévisions sont mises en œuvre sur l’année, pour des tas de bonnes ou de mauvaises raisons. Quelle est donc la fiabilité de ces prévisions d’investissements et des prévisions financières qui en découlent ?

En ce qui concerne les recettes budgétaires une étude de rééquilibrage entre la taxe d’habitation et les taxes foncières a été entreprise depuis de nombreux mois. Nous la demandions depuis le début du mandat. Le budget 2017 était une opportunité pour modifier les taux. Aucune proposition n’a été faite, le statu quo et le conservatisme sont demeurés la règle. Nous continuons ainsi à être une commune où la Taxe d’habitation est nettement supérieure à celle des communes de la même strate. Sainte Foy A VENIR demande toujours une plus grande justice fiscale.

André Valentino,

pour le Groupe Sainte Foy A Venir

5. Un budget équilibré au service de tous

Nos engagements
pour sainte-foy-lès-lyon
solidaire et
citoyen 
5. 
Un budget équilibré
au service de tous

L’excès de prudence de la municipalité sortante est patent. Au lieu d’utiliser une partie de l’importante capacité d’autofinancement de la commune pour couvrir des besoins prioritaires des Fidésien-ne-s, elle préfère remplir année après année son bas de laine, tout en maintenant une pression fiscale parmi les plus élevées. En toute logique, un telle politique d’immobilisme aurait dû avoir pour corollaire une baisse des impôts.

Parce que nous voulons sortir de cet immobilisme, nous proposons de maintenir ce niveau historique d’imposition, mais d’utiliser une partie raisonnable de l’excédent de fonctionnement pour assurer de nouveaux services aux Fidésien-ne-s, en proposant à ceux-ci de participer au débat sur les choix et les nouvelles priorités à financer.

Tout en nous engageant sur un maintien des niveaux d’imposition, nous rétablirons une meilleure justice fiscale en assurant un rééquilibrage entre la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière (TFB). La TH de la commune est aujourd’hui anormalement élevée par rapport aux communes équivalentes alors que la TFB est au contraire plus basse, pénalisant ainsi les locataires les plus défavorisés.


Pour faire face aux réductions de dotations et subventions de l’État, engageons des actions dans trois directions : 

1. 
Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communaux (mairie, écoles, espaces culturels et sociaux…) permettant de diminuer sensiblement le coût et faire baisser la consommation d’énergie.

2.
Soutien actif aux opérations de revalorisation des bases d’imposition pour que les nombreuses réhabilitations dans le Centre soient prises en compte.

3.
Recherche des ressources nouvelles en mobilisant des outils de nos partenaires et la mutualisation d’équipements, avec les communes limitrophes, le Grand Lyon, la Région, l’État, l’Europe, les réseaux associatifs et bancaires.

• Nous engagerons une révision de la politique de délégation de service de la restauration collective qui permettra la qualité dans l’assiette (circuits courts et bio), développement de l’agriculture locale, l’accompagnement éducatif…

Nous introduirons des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.

Isabelle PIOT et Monique Cosson