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Le point sur les aides économiques : État, Région et Métropole

Aides de l’État, mais aussi des collectivités locales, Région et Métropole… il n’est pas toujours facile de se repérer et d’avoir une vue globale de ce vaste dispositif. Déployé pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie, il vise à soutenir et accompagner les entreprises et secteurs d’activités, touchés de plein fouet par cette crise sanitaire.

Nous pensons important de donner une information transparente et accessible sur l’ensemble de ces mesures.

Aides de l’État Bénéficiaires Conditions d’octroi Montant – délais Contact
Remise Impôts directs Les entreprises Examen individualisé qui tient compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. Étaler ou reporter le paiement de la dette fiscale. Questionnaire de demande de remise gracieuseformulaire 4805-SD
Échéance de dépôt liasses fiscales Les entreprises Être en difficultéPour les grandes entreprises et grands groupes les reports d’échéance de paiements seront accordés s’il n’y a pas eu de versement de dividendes, ou de rachat d’actions jusqu’à fin 2020. Dépôt des liasses fiscales au 30/6.Pour entreprises en difficulté, report au 30 juin, des échéances fiscales du mois de mai. Consultez le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises
Report paiement factures : loyer, eau, gaz, électricité Les Très Petites Entreprises (TPE) Être en difficulté et au cas par cas pour les entreprises dont l’activité a été dégradée.Bailleurs (FSIF, AFG, ASPIM, CNCC, FFA et Caisse des Dépôts et Consignation) ont appelé leurs adhérents à annuler 3 mois de loyer pour TPE contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15/3/20. Demande amiable auprès fournisseurs eau, gaz, électricité.
Suspension pour entreprises dont l’activité a été dégradée.		 Fournisseurs d’énergies
Prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie Entreprises de toutes tailles (sociétés, commerçants, artisans, exploitations agricoles, professions libérales, micro entrepreneurs, associations et fondations avec activité économique) Jusqu’au 31/12/20 demande à leur banque, un prêt garanti par l’État.Pas de remboursement la première année. Amortissement étalé sur une durée de 5 ans.L’engagement des banques = reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des entreprises, sans frais 300 Milliard d’euros de l’État pour le soutien financement bancaire des entreprises.
Prêt égal à trois mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1/1/2019

Retrouverez, au format PDF, le récapitulatif des aides économiques octroyées, tant au plan local que national.

Programme

5. Un budget équilibré au service de tous

Nos engagements
pour sainte-foy-lès-lyon
solidaire et citoyen 
5. 
Un budget équilibré
au service de tous

L’excès de prudence de la municipalité sortante est patent. Au lieu d’utiliser une partie de l’importante capacité d’autofinancement de la commune pour couvrir des besoins prioritaires des Fidésien-ne-s, elle préfère remplir année après année son bas de laine, tout en maintenant une pression fiscale parmi les plus élevées. En toute logique, un telle politique d’immobilisme aurait dû avoir pour corollaire une baisse des impôts.

• Parce que nous voulons sortir de cet immobilisme, nous proposons de maintenir ce niveau historique d’imposition, mais d’utiliser une partie raisonnable de l’excédent de fonctionnement pour assurer de nouveaux services aux Fidésien-ne-s, en proposant à ceux-ci de participer au débat sur les choix et les nouvelles priorités à financer.

• Tout en nous engageant sur un maintien des niveaux d’imposition, nous rétablirons une meilleure justice fiscale en assurant un rééquilibrage entre la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière (TFB). La TH de la commune est aujourd’hui anormalement élevée par rapport aux communes équivalentes alors que la TFB est au contraire plus basse, pénalisant ainsi les locataires les plus défavorisés.


Pour faire face aux réductions de dotations et subventions de l’État, engageons des actions dans trois directions : 

1. 
Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communaux (mairie, écoles, espaces culturels et sociaux…) permettant de diminuer sensiblement le coût et faire baisser la consommation d’énergie.

2.
Soutien actif aux opérations de revalorisation des bases d’imposition pour que les nombreuses réhabilitations dans le Centre soient prises en compte.

3.
Recherche des ressources nouvelles en mobilisant des outils de nos partenaires et la mutualisation d’équipements, avec les communes limitrophes, le Grand Lyon, la Région, l’État, l’Europe, les réseaux associatifs et bancaires.

• Nous engagerons une révision de la politique de délégation de service de la restauration collective qui permettra la qualité dans l’assiette (circuits courts et bio), développement de l’agriculture locale, l’accompagnement éducatif…

• Nous introduirons des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.

Isabelle PIOT et Monique Cosson