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Logement social : Quand l’État se soucie du respect de la loi

Pour lutter contre la constitution de “ghettos urbains” et favoriser la “mixité sociale” L’article 55 de loi S.R.U du 13 décembre 2000 précise que les communes urbaines doivent disposer d’un nombre minimum de 20 à 25% de logements sociaux. Voilà donc 23 ans que la loi existe !

Elle a été pérennisée le 21 février 2022.

A Sainte-Foy-lès-Lyon le nombre de logements sociaux est passé de 8,61% en 2001 à 13,85% en 2023. Cette évolution n’est pas suffisante, la commune est donc considérée comme “En carence” par la Préfecture.

Être considérée comme “en carence” cela veut dire passer avec l’État, par le biais de la préfecture, un contrat triennal de construction de logements sociaux, et devoir le respecter. C’est un contrat pour permettre le rattrapage du quota de logements sociaux attendu des communes.

Le contrat triennal 2020-2022 pour Sainte-Foy prévoyait la construction de 81 logements sociaux par an. La commune en a réalisé 95 logements entre 2020 et 2023 : 11 en 2020 (9%) – 32 en 2021 (26,5%) – 95 en 2022 (42,12%)

La Préfète, madame Fabienne Buccio a pris en charge ce dossier dès sa nomination, Elle s’est penchée sur le bilan de la période triennale 2020-2023, il n’est pas bon. Mme la Préfète a précisé : « Il faut faire plus et mieux sur un sujet qui relève de l’intérêt général. Dans ce département et cette métropole nous avons un besoin fort de logements sociaux ».

En décembre 2023, elle a livré ses conclusions :

  • 7 communes (4 de la Métropole et 3 du nouveau Rhône) présentent un taux de réalisation de leurs objectifs de production de logements sociaux inférieur à 33%. En conséquence, ces 7 communes seront privées de leur compétence d’urbanisme, donc de la délivrance des permis de construire pour 3 ans. Ce sera la Préfecture avec des moyens supplémentaires, qui s’occupera de la délivrance des permis de construire.
  • Ces 7 communes sont : Caluire, Mions, St Genis Laval et Tassin dans la Métropole. Chaponnay, Chazay d’Azergues et St Symphorien sur Coise dans le Nouveau Rhône
  • 21 communes n’ont pas atteint leurs objectifs. Elles devront payer des amendes plus élevées.

Plusieurs critères sont retenus pour ce prélèvement :

  • Le taux de réalisation des objectifs
  • L’existence de constats de carence antérieurs
  • La dynamique de construction de logements sociaux
  • La prise en compte du contexte national (augmentation des prix, crise en Ukraine et ses conséquences, crise sanitaire)

Les prélèvements alimentent les fonds locaux et nationaux dédiés au soutien de la production de logements sociaux. En 2023 plus de 2,2M€ ont été reversés à la Métropole.

Pour Sainte-Foy concernée par cette décision ce sera une augmentation de 216% de son prélèvement, à compter de janvier 2024, pour une durée de 3 ans. Ce qui correspond à la somme de 1 million sur le budget 2024.

Habiter à Sainte-Foy-lès-Lyon est-ce encore possible ?

Nous vous invitons chaleureusement à la troisième édition des Rencontres Citoyennes de SainteFoyAVENIR sur le thème du logement à Sainte-Foy-lès-Lyon,

le Jeudi 30 Novembre à 19:30
à la Salle Laurent Paul,
14 rue Laurent Paul à Sainte-Foy-lès-Lyon

Nos invités :
Loïc Bonneval, enseignant-chercheur en sociologie à l’Université Lyon 2 ;
François Théveniau, conseiller métropolitain et président du bailleur social Grand Lyon Habitat ;
Hubert Sanson, membre de l’association Antenne Logement.

Venez nombreux !

Flyer RC3 v1b

Conseil municipal du 01.10.2020 : Information sur la désinformation

Réactions de notre groupe SainteFoyAVENIR après la lecture de l’article de la correspondante du quotidien Le Progrès, ce samedi 3 octobre, rendant compte des travaux du dernier conseil municipal : jeudi 1er octobre 2020.

Cet article, signé Françoise Buffière, en page locale du journal, une fois encore — nous le déplorons — ne fait état que d’un compte rendu très partiel et somme toute partial, ne rendant pas compte du travail de l’opposition et de ses propositions.

Soyons factuels et relevons les erreurs et les omissions dans cette publication :

1. D’abord le conseil ne s’est pas tenu lundi dernier, mais jeudi.

2. « Les rapports ont tous été votés à l’unanimité « : Ceci est faux. Nous avons voté « Contre » le rapport 10, sur la décision budgétaire modificative qui acte, entre autre, l’engagement de 45 000 euros pour étudier « l’aménagement paysager du Clos du Cardinal ».

Des formulations qui ne sont pas claires concernant :

3. L’augmentation des dépenses représente globalement un montant de 107 366 €, dont 75 000 € de dépenses pour l’achat de fournitures de protection (masques, gel, lingettes, contenants, etc…).

4. La prime exceptionnelle pour les agents municipaux particulièrement mobilisés pendant le confinement (du 17 mars au 10 mai). Mme Buffière fait été d’un budget de 75 000€ alors qu’il n’est en fait que de 45 000€.

5. La politique municipale en matière de logements sociaux. Bien sûr, rien n’est dit sur le rôle prééminent de La Métropole qui a préempté l’immeuble place C. Tisseur (au-dessus du fleuriste) où seront créés trois logements T2/PLAI pour les plus modestes dans le cadre de la rénovation complète de l’immeuble.

6. Le projet immobilier 100 % logements sociaux avenue Foch, décidé lors du précédent mandat, sous pression préfectorale dans le cadre de la carence suivie par le Préfet, depuis décembre 2018.

L’article indique que « le budget sera renforcé pour le patrimoine vert, comme pour le patrimoine historique avec la valorisation de l’Aqueduc de Beaunant« . En fait aucun rapport du Conseil Municipal n’a fait l’objet d’un exposé pour renforcer le budget alloué au patrimoine vert ! Seule la poursuite de la valorisation de l’Aqueduc du Gier à Beaunant a été actée.

Enfin, rien n’est dit sur les questions diverses soulevées notamment par les élu.e.s de SainteFoyAVENIR. Or une bonne partie du temps de ce conseil a été consacré aux échanges entre Serge Replumaz et Véronique Sarselli sur le sujet de la mise en sens unique de la rue François Forest qui doit avoir lieu dans les prochains jours. Ceci aurait nécessiter quelques lignes dans ce compte-rendu pour indiquer qu’un travail partenarial va être mené par les élus communaux et les élus métropolitains pour tenter d’apporter une réponse la plus pertinente sur le traitement de ce secteur qui va nécessiter de repenser plus largement les sens de circulations. L’article aurait pu aussi rendre compte de la proposition du Groupe SainteFoyAVENIR de passer l’ensemble du territoire communal en « zone 30 » pour apaiser la circulation et se donner les moyens de faire baisser les vitesses sur de nombreux secteurs de la ville dont le Chemin de Chantegrillet.

Rien n’a été dit non plus sur la seconde question diverse portée par notre Groupe, sur le lancement annoncé, mais non encore effectif d’une concertation publique sur le réaménagement du Centre-bourg. En effet, ce quartier attend une réhabilitation depuis au moins deux mandats. Aujourd’hui, les circulations et les stationnements sont pléthoriques et anarchiques, et la qualité de l’air est mauvaise aux abords des écoles privées et publiques du centre. L’amélioration de la qualité de gestion de l’espace public en centre-bourg est nécessaire, en associant au plus tôt les habitants, commerçants et travailler ensuite efficacement avec les services de la Métropole. La seule réponse de Mme le Maire sur ce point est que cette concertation arrivera en son temps en restant dans un vague le plus total.

Tout est fait pour « invisibiliser » l’opposition. Mais ce n’est pas une posture démocratique et nous savons que des Fidésiens comptent sur nous pour défendre leur cadre de vie. Nous serons de plus en plus nombreux ; n’en doutons pas. La transition écologique est en cours et nous en sommes des acteurs lucides majeurs sur notre territoire. 

Yvette Lathuilière

Hélène Deruaz – Quartier des Provinces – Professeur retraitée de l’éducation nationale

Hélène Deruaz 
Quartier des Provinces
Professeur retraitée de l’éducation nationale
Dix-neuvième de la liste SainteFoyAVENIR

« Bonjour ! J’ai 63 ans, j’habite à Sainte-Foy-lès-Lyon depuis 33 ans, je suis mariée et j’ai trois enfants. J’étais professeure de mathématiques, et à ma retraite je me suis engagée au Point Lecture des Provinces, bibliothèque associative de quartier.

Je suis devenue présidente de cette association en 2013, et avec l’équipe de 40 bénévoles, nous organisons un prêt de livres pour enfants et adultes, ainsi que de nombreuses animations gratuites et ouvertes à tous, pour faire découvrir et aimer la lecture. 
Tout ce travail collectif est pour moi très enrichissant et stimulant, et m’a permis de nouer de nombreux contacts sur la commune.

J’étais déjà présente sur la liste SainteFoyAvenir aux élections municipales de 2014, et j’ai renouvelé mon engagement pour ces élections. 

Je souhaite en effet que mes convictions écologistes soient traduites concrètement au niveau local :
Augmentation du nombre des logements sociaux pour que davantage de familles puissent s’installer.
Isolation des bâtiments publics.
Entretien et développement des jardins potagers et des espaces naturels.
Réduction du gaspillage et des déchets.
Etc. »

Philippe Bacher – Quartier des Provinces-Chavril – Chargé de mission

Philippe Bacher
Quartier des Provinces-Chavril
Chargé de mission
Vingt-huitième de la liste SainteFoyAVENIR

« Je suis au conseil syndical d’une importante copropriété, sociétaire d’un jardin familial depuis plus de dix ans, fortement impliqué dans une association d’éducation populaire depuis vingt ans, et adhérent de plusieurs associations citoyennes de mon quartier.

J’ai fait la majeure partie de ma carrière professionnelle au sein de France Télécom et de La Poste, d’ouvrier à ingénieur : réseaux, informatique, sécurité, gestion de projets, contrôle interne, lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les fraudes…

Je m’engage sur la liste SainteFoyAVENIR pour cette élection municipale sans aucune réserve.

Mon rêve pour la mandature c’est de :
• Supprimer le déficit de logements sociaux et développer l’habitat intergénérationnel.
• Valoriser les actions des CIL et des associations : santé, emploi, précarité.
• Isoler les immeubles communaux et aider les particuliers à le faire.
• Étudier le téléphérique de Francheville à Confluence.
• Faire participer les citoyens et les services municipaux à la vie communale.
• Créer des lieux de partage ! »

1. Vivre la Ville, la partager et trouver sa place dans la cité.

SainteFoyÀVENIR : La liste et les soutiens

Nos engagements
pour Sainte-Foy-lès-Lyon
Solidaire et Citoyen
1.
Vivre la Ville, 
la partager 
et trouver sa place 
dans la cité.

Nous engagerons immédiatement une solidarité active et intergénérationnelle.

La mise en place de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprenariat (M2E), guichet unique pour les demandeurs d’emploi, les services publics (Pôle Emploi, Mission Locale, PIJ, etc.), les entrepreneurs et employeurs présents sur la commune, et les associations engagées sur le terrain de l’emploi. Avec pour mission l’aide à l’orientation, la formation, l’insertion et l’information sur la création d’activités.

Durant les six ans de mandat, nous répondrons aux modes de vie de chacun et de tous en adaptant les réponses aux besoins des personnes les plus fragiles. 

Pour grandir 
Une politique tarifaire fondée sur le quotient familial, pour l’accès de toutes les familles aux structures de garde.

La création d’un Relais d’Assistantes Maternelles pour favoriser l’échange d’expériences, la formation des professionnels, la socialisation de l’enfant.

Un travail entre professionnels, monde associatif et parents pour installer un soutien à la parentalité dès le plus jeune âge.

Pour vieillir
• Le maintien à domicile reste un objectif important pour les ainés. Travaillons ensemble pour créer ou conforter des réseaux de solidarité du quotidien (courses, déplacements, sorties culturelles, convivialité, etc.).
L’échange et la transmission entre jeunes et seniors doit se développer grâce à des temps, des espaces partagés, la création d’habitat intergénérationnel.

Pour habiter
• Le montage d’opérations de Logement Social plutôt que de verser la pénalité liée à leur nombre largement insuffisant sur la commune.
• Des logements accessibles pour tous les budgets, notamment pour les jeunes ménages qui souhaiteraient s’installer à Sainte-Foy. 
• Des projets d’habitat intergénérationnel,d’habitat partagé.
• La mobilisation du droit de préemption et la construction de projets pour l’utilisation des logements vacants.
• Une augmentation des logements d’urgence pour répondre aux besoins temporaires des familles.

Pour vivre ensemble
• Une information permanente pour que les habitants puissent connaitre et accéder à leurs droits.
• Un travail de médiation avec les habitants, dans les quartiers concernés par des situations tendues de voisinage. Une police de proximité qui assure autant un travail de prévention que de sanctions.
• Le respect de la laïcité qui garantit la liberté de chacun et le vivre ensemble : Instaurer le baptême républicain et la possibilité pour tout citoyen de se faire inhumer selon ses convictions. Dans le strict respect de la loi nous soutiendrons les écoles privées.
• Une politique de lutte contre les discriminations liées à l’âge, à l’origine ou à la situation de handicap.

Pour accompagner des projets, impulser des dynamiques nouvelles, libérer les énergies
• Développer l’Économie Sociale et Solidaire : coopératives, associations, employeurs autant pour des activités de services, que de production.
Favoriser la diversité de l’économie locale : artisanat, commerces.
Soutenir les projets d’échanges de services et de biens pour développer la solidarité du quotidien. 
Aménager les espaces publics en concertation avec les habitants.

Monique Cosson et Philippe Jusot