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Le point sur les aides économiques : État, Région et Métropole

Aides de l’État, mais aussi des collectivités locales, Région et Métropole… il n’est pas toujours facile de se repérer et d’avoir une vue globale de ce vaste dispositif. Déployé pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie, il vise à soutenir et accompagner les entreprises et secteurs d’activités, touchés de plein fouet par cette crise sanitaire.

Nous pensons important de donner une information transparente et accessible sur l’ensemble de ces mesures.

Aides de l’État Bénéficiaires Conditions d’octroi Montant – délais Contact
Remise Impôts directs Les entreprises Examen individualisé qui tient compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. Étaler ou reporter le paiement de la dette fiscale. Questionnaire de demande de remise gracieuseformulaire 4805-SD
Échéance de dépôt liasses fiscales Les entreprises Être en difficultéPour les grandes entreprises et grands groupes les reports d’échéance de paiements seront accordés s’il n’y a pas eu de versement de dividendes, ou de rachat d’actions jusqu’à fin 2020. Dépôt des liasses fiscales au 30/6.Pour entreprises en difficulté, report au 30 juin, des échéances fiscales du mois de mai. Consultez le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises
Report paiement factures : loyer, eau, gaz, électricité Les Très Petites Entreprises (TPE) Être en difficulté et au cas par cas pour les entreprises dont l’activité a été dégradée.Bailleurs (FSIF, AFG, ASPIM, CNCC, FFA et Caisse des Dépôts et Consignation) ont appelé leurs adhérents à annuler 3 mois de loyer pour TPE contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15/3/20. Demande amiable auprès fournisseurs eau, gaz, électricité.
Suspension pour entreprises dont l’activité a été dégradée.
Fournisseurs d’énergies
Prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie Entreprises de toutes tailles (sociétés, commerçants, artisans, exploitations agricoles, professions libérales, micro entrepreneurs, associations et fondations avec activité économique) Jusqu’au 31/12/20 demande à leur banque, un prêt garanti par l’État.Pas de remboursement la première année. Amortissement étalé sur une durée de 5 ans.L’engagement des banques = reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des entreprises, sans frais 300 Milliard d’euros de l’État pour le soutien financement bancaire des entreprises.
Prêt égal à trois mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1/1/2019

Retrouverez, au format PDF, le récapitulatif des aides économiques octroyées, tant au plan local que national.

Coronavirus : les masques de protection en question

En feuilletant la presse, les informations ne manquent pas, mais depuis les différentes catégories de masques, à la diversité des solutions adoptées par les collectivités… Comment se retrouver dans cette masse d’informations parfois contradictoires ou partielles ? Quand, comment et par qui les citoyen.ne.s pourront-ils être équipé ?

Que disent et font nos collectivités territoriales ?

La Région prévoit neuf millions de masques réutilisables livrables à partir du 4 mai prochain, fabriqués en région (Porcher industries, Chamatex, Ouvry). Distribués via les mairies, aux habitants, non déjà servis localement (Valence, le Puy, Bourg-en-Bresse…). Pas de priorité des villes sur les campagnes.

La Métropole de Lyon prévoit deux millions de masques de même type que ceux de la Région, produits localement par des industriels régionaux de la filière textile – soie – mode. Destinés aux habitants, aux associations, aux indépendants, commerçants, artisans et TPE. Livrés en kit auprès des collectivités locales chargées de faire appel à des couturières solidaires (La Mulatière par exemple a reçu beaucoup d’appels sans faire beaucoup d’info).

Les Villes qui pour certaines ont fait le choix de se procurer des masques de diverses manières

• Les financer et les faire fabriquer par des entreprises locales

Saint-Genis-Laval prévoit d’équiper tous les habitants. Coût pour la Ville : 2,10 € la pièce.

– Givors, en complément de l’achat groupé avec La Métropole, a créé une plateforme locale de production artisanale.

– Caluire fournira un masque par personne dès le 30 avril, avec un envoi par voie postale.

– Tarare prévoit une distribution en porte à porte assurée par des agents de la ville, des élus et quelques bénévoles.

• Faire appel à du bénévolat en fournissant les matières premières nécessaires

– Oullins destine ces masques aux personnes les plus fragiles et à tous ceux qui n’auraient pu s’en procurer.

– Mions a créé une chaîne de montage avec rotation d’agents municipaux, couturières bénévoles, sapeurs-pompiers, secouristes.

Les associations

• À Charbonnières par le biais des AVF*.

• À Saint-Pierre de Chandieu (union de quatre associations, du comité des fêtes et avec le soutien du maire).

D’une organisation générale à la débrouille individuelle

Multiplicité des initiatives, affluence des commandes, incertitudes des livraisons et dédale de solutions proposées (annoncées) ont de quoi laisser perplexe !

Face au nombre croissant de confections maison, l’Afnor** informe, conseille et propose un tutoriel à télécharger pour la fabrication d’un nouveau modèle, dit Masque barrière répondant à des critères validés par 150 experts.

www​.afnor​.org

Qu’en est-il aujourd’hui sur notre commune ?

Le port du masque est déjà vivement conseillé et deviendra obligatoire dès le début du déconfinement.

Il y a lieu de s’étonner, qu’à ce jour, la mairie n’ait rien communiqué à ce sujet.

Des habitants n’ont pas attendu. Des initiatives individuelles ou collectives (par connaissances ou de quartier ont été prises).

La municipalité devrait, à minima, les faire connaitre, les fédérer, les mettre en lien avec les Fidésien.ne.s en attente de masques.

Cela renforcerait la dynamique bénévole efficace et spontanée qui existe sur la ville.

* AVF : Association des villes de France.

** Afnor : Association française de normalisation.

5. Un budget équilibré au service de tous

Nos engagements
pour sainte-foy-lès-lyon
solidaire et
citoyen 
5. 
Un budget équilibré
au service de tous

L’excès de prudence de la municipalité sortante est patent. Au lieu d’utiliser une partie de l’importante capacité d’autofinancement de la commune pour couvrir des besoins prioritaires des Fidésien-ne-s, elle préfère remplir année après année son bas de laine, tout en maintenant une pression fiscale parmi les plus élevées. En toute logique, un telle politique d’immobilisme aurait dû avoir pour corollaire une baisse des impôts.

Parce que nous voulons sortir de cet immobilisme, nous proposons de maintenir ce niveau historique d’imposition, mais d’utiliser une partie raisonnable de l’excédent de fonctionnement pour assurer de nouveaux services aux Fidésien-ne-s, en proposant à ceux-ci de participer au débat sur les choix et les nouvelles priorités à financer.

Tout en nous engageant sur un maintien des niveaux d’imposition, nous rétablirons une meilleure justice fiscale en assurant un rééquilibrage entre la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière (TFB). La TH de la commune est aujourd’hui anormalement élevée par rapport aux communes équivalentes alors que la TFB est au contraire plus basse, pénalisant ainsi les locataires les plus défavorisés.


Pour faire face aux réductions de dotations et subventions de l’État, engageons des actions dans trois directions : 

1. 
Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communaux (mairie, écoles, espaces culturels et sociaux…) permettant de diminuer sensiblement le coût et faire baisser la consommation d’énergie.

2.
Soutien actif aux opérations de revalorisation des bases d’imposition pour que les nombreuses réhabilitations dans le Centre soient prises en compte.

3.
Recherche des ressources nouvelles en mobilisant des outils de nos partenaires et la mutualisation d’équipements, avec les communes limitrophes, le Grand Lyon, la Région, l’État, l’Europe, les réseaux associatifs et bancaires.

• Nous engagerons une révision de la politique de délégation de service de la restauration collective qui permettra la qualité dans l’assiette (circuits courts et bio), développement de l’agriculture locale, l’accompagnement éducatif…

Nous introduirons des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.

Isabelle PIOT et Monique Cosson

Marie-Noëlle Fuchy, Conseillère d’orientation psychologue et Citoyenne, onzième pour la Liste SainteFoyÀVENIR

Marie-Noelle Fuchy, Citoyenne, onzième pour la liste SainteFoyÀVENIR

« Conseillère d’orientation psychologue pendant plus de 30 ans, j’ai pu aider les jeunes dans leurs choix à partir de l’âge de 12 ans jusqu’à l’âge adulte. J’ai aussi travaillé à la mise en place de la Validation d’Expériences avec les différents partenaires : Pôle Emploi, syndicats professionnels, Chambre des métiers, Région…

Habitant Sainte-Foy-lès-Lyon depuis 1975, six ans aux Provinces puis dans le quartier Grange Bruyère, je me suis très rapidement impliquée dans la FCPE, association de parents d’élèves entre 1977 et 1995, j’ai été secrétaire de l’association, j’ai ainsi construit un réseau de connaissances et d’amis. 

Mes trois enfants sont nés à Sainte-Foy-lès-Lyon et ont fait leurs études dans les écoles maternelles et primaires Schuman puis au collège Charcot et dans les lycées Saint-Just, Branly et Jean Moulin. 

J’ai participé à la création du Comité de quartier puis à la mise en place du Point Lecture il y a maintenant 15 ans, après avoir été membre du CA du Centre Social du quartier.

Depuis 5 ans, je fais partie de l’association Passerelle qui aide les demandeurs d’emploi dans leurs recherches et j’ai participé il y a 2 ans à la création de l’atelier technique de recherche d’emploi qui permet aux demandeurs d’emploi de reprendre confiance en eux à travers un travail collectif de partage d’expériences, de conseils. Le taux de retour à l’emploi est bon dans ce contexte.

Je fais aussi partie de l’orchestre fidésien de musique traditionnelle Unifolk

Mon engagement sur la liste SainteFoyÀvenir est la poursuite logique de mon investissement dans la cité, principalement sur le plan de l’emploi qui, pour moi, est une priorité. Après un temps d’hésitation j’ai décidé d’adhérer à l’association, car elle représente un engagement à gauche et surtout parce que ses membres viennent d’horizons divers : PS, EEVL, Parti de gauche, simple citoyen. 

Je ne suis pas dans un parti. Pour moi les municipales sont les élections les plus proches des habitants de la cité. J’ai apprécié les groupes de travail qui ont été l’occasion de débattre et de bâtir tous ensemble des propositions concrètes pour notre ville. 

Je trouve que le programme est construit collectivement par le Fidésien de base… c’est à dire nous ! Ce rassemblement de gauche montre une ouverture qui m’intéresse avec une logique qui va bien au-delà de la logiques des partis.

Monique Cosson et Isabelle Piot sont des personnes investies dans la cité. Elles représentent bien Sainte-Foy-lès-Lyon avec les autres membres de l’association. J’ai vraiment apprécié le mode de fonctionnement de SainteFoyÀvenir qui a choisi de façon très démocratique sa tête de liste qui n’a pas été imposée.

J’ai la chance d’habiter dans un quartier où il fait bon vivre, animé et convivial. Je regrette que cette ville soit si morcelée entre ses différents quartiers entre lesquels il y a peu de liens et peu de mixité sociale. C’est à nous de faire évoluer cette ville vers plus de lien social. »

Marie-Noëlle Fuchy