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Conseil Municipal du 4 juin 2020 — Délégation de pouvoirs sur les dépenses engagées

Intervention de Serge Replumaz sur la délégation de pouvoirs art. L2122.22 du CGCT*

« On peut s’interroger sur la réalité des dépenses engagées entre le 19 décembre 2019 date du dernier Conseil Municipal et ce 4 juin 2020 (soit 168 jours) et que la délégation de pouvoirs ne fasse apparaitre que 8 lignes de dépenses, sans d’ailleurs indiquer les montants des dépenses effectives.

Prenons l’exemple des attributions de subventions aux associations ou il a fallu que nous réclamions le tableau de répartition pour avoir le montant total qui représente 1 177 920,50 € alors que l’an passé le montant a été de 1 194 000 € soit un montant des subventions de fonctionnement aux associations en baisse. Et qui plus est, j’ai en tête l’enveloppe du budget qui lui est à 1 250 000 € qui est voté systématiquement lors de la présentation annuelle du budget pour les subventions aux associations.

Alors bravo, madame le maire puisque votre première décision va à l’encontre de vos engagements qui était de maintenir le montant des subventions aux associations et vous avez pratiqué une baisse effective sur cette dépense et je reste totalement factuel.

Et là où c’est réellement scandaleux, Continuer la lecture de Conseil Municipal du 4 juin 2020 — Délégation de pouvoirs sur les dépenses engagées

Rythmes scolaires : les associations s’engagent, mais ne recevront la participation financière de la Mairie qu’en fin d’année scolaire 2014

Conseil Municipal du 25 Septembre 2014 : Les élus SFAV marquent leur différence et défendent :

  • Un véritable partenariat avec les associations qui s’impliquent dans la mise en œuvre des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP)
  • Un projet complet qui intègre les structures communales (Bibliothèque, Conservatoire)
  • La gratuité des TAP pour les familles qui garantit l’accès à tous les enfants.

  • Un véritable partenariat ?

Une convention avec les associations pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) était proposée au vote du Conseil Municipal du 25/09/2014. Un engagement réciproque, pourtant la municipalité ne donnera la subvention qu’à posteriori.

Les associations s’engagent
sur les objectifs du PEDT (Projet Educatif de Territoire) :

L’épanouissement de l’enfant, la cohérence éducative, l’intégration et la réussite scolaires.

Elles s’engagent à proposer des « animations ludiques et intéressantes », les lundis et vendredis soir (1h30 de TAP) Se seront des « activités de sensibilisation », à l’écoute de l’enfant, de ses besoins.

Les intervenants et l’association doivent assurer une régularité de présence, travailler en partenariat, respecter la sécurité et les locaux…

La municipalité de son côté s’engage à prêter des locaux avec des équipes d’animateurs par site, à organiser des réunions de suivi et d’évaluation, à donner une participation horaire de 17€……C’est le salaire chargé d’un animateur titulaire d’un BAFA. Ce sont donc des animations généralistes et non spécialisées qui sont prévues.

Mais « la subvention sera versée à l’association après le vote en Conseil Municipal qui se tiendra en fin d’année » (article 5.2 de la convention)

Mme le Maire a assuré que les associations avaient eu connaissance de la convention, et étaient d’accord avec cet article 5.2

Nous avons d’autres informations : les associations savaient que 17€ de l’heure seraient prévues mais pas le moment du versement.

Nous avons proposé de modifier le contenu de cet article par un amendement : « la municipalité soutient financièrement l’association. Un versement de 50% sera effectué au démarrage de l’activité (octobre 2014). Le solde sera versé en fin d’année scolaire après évaluation des heures effectuées ».

Il a été rejeté par la majorité municipale (25 voix). Le élus de Sainte-Foy A VENIR ont voté pour cet amendement, rejoint par les élus de la liste « Agir avec Vous » (9 voix).

Les associations vont donc, pendant un an, devoir financer sur leur budget de fonctionnement courant, la rémunération des intervenants spécialisés, et l’achat du matériel nécessaire aux TAP, notamment, pour répondre aux thématiques des parcours.

La municipalité a vraiment, un problème de rapport aux associations ! Elles assurent des services essentiels à la vie locale, là en l’occurrence à la prise en charge des enfants, mais on se méfie d’elles : feront-elles toutes leurs heures ?

Nous sommes encore et toujours dans une municipalité qui , malgré le discours, traite les associations comme des prestataires et non dans un rapport de partenariat et de confiance.

  • Un projet complet qui intègre les structures communales :

Les Temps d’Accueil Périscolaires permettront des parcours éducatifs le lundi et le vendredi entre 15h et 16h30.

Nous savons quelles associations sont engagées.

Nous réclamions, déjà sous l’ancien mandat et depuis mai, en Conseil Municipal, la présentation des interventions, l’implication des services municipaux comme les Bibliothèques, le Conservatoire de Musique et de Danse. Nous savons que les professionnels ont travaillé, mais aucune précision n’est donnée aux élus. Qu’en est-il des familles, des enseignants ?

Des TAP qui se mettent en place au coup par coup, alors que le projet pouvait être travaillé durant les 18 derniers mois avec l’ensemble des acteurs de Ste Foy.

  • Gratuité des TAP :

Nous l’avons défendu au Conseil Municipal de Juin et à celui du 25 septembre 2014.

La grille de tarification de la Mairie prévoit l’application d’un quotient familial, s’y ajoute un tarif des études qui étaient jusqu’à l’an dernier gratuites.

A la rentrée la Municipalité ajoute encore un tarif, celui des garderies du matin. Elles passent de 1,5€ à 1€ par enfant. Une baisse « déguisée » puisque parallèlement les études deviennent payantes. En plus le quotient familial n’est pas appliqué aux garderies du matin.

La première estimation, du nombre d’inscriptions au TAP montre qu’il est plus important dans les quartiers aisés que dans les quartiers populaires. Les tarifs sont évidemment une des raisons de cette différence.

L’accès de tous les enfants au TAP est mis en avant dans le Projet Educatif de Territoire comme un objectif important mais Mme le Maire, ses adjoints et les conseillers municipaux majoritaires font mine de croire que les tarifs et l’égalité d’accès n’ont rien à voir !

Pour rappel la municipalité reçoit 150€ par enfant et par an de l’Etat par l’intermédiaire de la CAF.

D’autre part le compte administratif (Conseil Municipal mai 2014) montre qu’une prise en charge financière des TAP, est tout à fait possible. Ce sont les priorités que nous avons défendues, mais ce ne sont pas celles de Mme Sarselli et de son équipe.

Dernière chose, la Municipalité n’est toujours pas capable, de nous fournir, le coût d’une journée pour un enfant scolarisé sur la commune….. Se soucie-t-elle vraiment du poids que cela représente pour des familles ? Cette question préoccupe particulièrement les élus de SFAV qui défendent la mise en place d’un service public local d’éducation gratuit pour tous.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2014

Les élus de SainteFoyÀVENIR ont fait plusieurs propositions :

Harmoniser les tarifs entre Kangourou club et Conservatoire de Musique et de Danse, appliquer le même quotient familial dans les services municipaux.

Repenser le fonctionnement du CCCF pour qu’il devienne un espace de construction d’un projet culturel pour Sainte-Foy-lès-Lyon, avec tous les acteurs culturels de la commune.

Proposer que plusieurs subventions aux associations puissent être réétudiées pour être mieux adaptées aux projets qu’elles veulent mettre en œuvre (par exemple Ramdam et Kidijeux).

Nous avons voté contre :

Les tarifs du Conservatoire de Musique et de Danse, parce que le quotient familial est plafonné, et le calcul des tarifs trop complexe et illisible.

Les derniers avenants pour les travaux du Méridien qui aboutissent à 8,570 M€, alors que l’enveloppe initiale était de 7,1 M€. Après l’Ellipse qui a connu une dérive financière spectaculaire de 880 000 € d’enveloppe initiale à 2,5 M€, avec des problèmes d’utilisation, d’usages encore important.

Nous ne pouvons cautionner que les équipements communaux connaissent de telles augmentations, en sachant que pour leur financement la commune a contraint les dépenses de fonctionnement courant pour les activités, la vie communale, durant de nombreuses années.

Nous avons voté pour les derniers avenants concernant les travaux de la piscine qui maintiennent l’enveloppe globale à 10 270 000 € en baisse par rapport au 11 250 000 € d’enveloppe initiale.

Lors de ce Conseil nous avons donné lecture d’un communiqué de presse au sujet des lettres anonymes racistes envoyées à des familles fidésiennes. Plus de trente familles les ont reçues par voie postale. Seize d’entre elles ont porté plainte et nous soutenons cette démarche qui permet de rompre avec l’isolement et la crainte face à la violence de ces courriers :

Sainte-Foy-lès-Lyon le 25/05/2014

COMMUNIQUÉ de SainteFoyÀVENIR
Pour une ville citoyenne et solidaire

L’association SainteFoyÀVENIR et ses élus sont profondément choqués par les courriers xénophobes, racistes, reçus par plusieurs familles résidentes à Sainte-Foy – lès-Lyon. Nous dénonçons fermement la violence de ces courriers anonymes. Nous dénonçons le comportement des individus ou groupuscules qui se permettent de cibler individuellement des personnes et des familles au motif de leur origine étrangère réelle ou supposée, et/ou de leur religion, remettant en cause leur droit de vivre en France, dans notre commune.

L’association SainteFoyÀVENIR réaffirme les valeurs inscrites dans sa Charte : des valeurs humanistes et citoyennes, qui prônent le respect des personnes et des différences, la liberté d’expression et la tolérance. Elle demande à ce que l’État de Droit, garant des libertés individuelles, de l’égalité et de la solidarité entre les personnes, soit défendu partout, dans tous les quartiers pour que chacun, quelles que soient ses appartenances, ses origines et ses croyances, soit respecté.